Société des Magistrats, Fonctionnaires
et employés de l’Etat de Neuchâtel

Le journal de la Fonction Publique n’existe plus ! En effet, certains cantons ont jugé que l’information peut se faire de nos jours par Internet, économies obligent.Nous, Neuchâtelois, nous ne partageons pas cette approche et nous restons persuadés que le journal papier se lit n’importe où, tandis qu’un e-mail électronique est bien souvent « deleté » tellement nous recevons de courrier électronique. En outre, nous devons penser à toutes les personnes qui n’ont pas accès à Internet, comme beaucoup de nos retraités. Nous regrettons vivement cet état de fait, car le journal nous permettait aussi de suivre la vie dans les autres cantons. Dans le bandeau de gauche, vous trouvez les dernières nouvelles de notre activité au sein des commissions. N'hésitez pas à lire ces journaux SMF !

Lettre Aux membres du Grand Conseil

Mesdames, Messieurs, les député(e)s,

Lors de leur dernière entrevue avec M. Jean Studer, les associations du personnel sous-signées ont proposé au Conseil d’Etat divers sujets de négociations ayant une incidence sur le budget 2008, à savoir:

• Le rétablissement des mécanismes salariaux normaux, tels qu’ils sont prévus par la loi, en 2008 déjà;
• La pleine indexation du renchérissement;
• Un moratoire sur les licenciements (mais non sur les suppressions de postes);
• A tout le moins, une garantie de l’emploi pour les collaborateurs âgés de 55 ans et plus;
• Un jour de vacances supplémentaire pour l’administration, qui aurait ainsi sa dernière semainede vacances enfin complète;
• Des mesures concernant les effectifs de classes et le rétablissement des allégements pour les enseignants;
• L’extension de l’allégement pour raison de l’âge aux enseignants à temps partiel.

A ce jour, le Conseil d’Etat n’est entré en matière sur aucune de ces revendications.

Concernant le volet salarial, il faut savoir que depuis 1993, la fonction publique a bénéficié durant deux ans seulement – 2001 et 2002 – des mécanismes salariaux normaux, tels que prévus par la loi. Toutes les autres années, elle a été ponctionnée afin de rétablir les finances de l’Etat. Nulle entreprise privée ne pourrait se permettre une politique salariale aussi cavalière.

Il faut savoir aussi que les négociations du plan salarial 2006- 2009 se sont déroulées sur la base d’un déficit supposé au départ d’environ 130 millions, selon les chiffres avancés alors par service cantonal des contributions, seul capable d’une telle estimation. Au vu de ces chiffres catastrophiques, les fonctionnaires se sont tout naturellement montrés solidaires pour rétablir les finances cantonales, exigeant en contre-partie une véritable symétrie des sacrifices – jamais réalisée dans les faits.

Le Conseil d’Etat a par la suite décidé unilatéralement de soumettre cet accord au Grand Conseil et de le transformer en loi. L’accord ainsi bétonné, il était évident qu’une révision au profit de la fonction publique devenait plus difficile, puisqu’elle devrait obtenir l’accord d’une majorité – peut-être même qualifiée - de votre Conseil.

Or, étant donné que l’exercice 2007 se bouclera très certainement, comme celui de 2006, par un bénéfice confortable, nous estimons que la situation a changé, ce qui, conformément à notre accord avec le Conseil d’Etat, justifierait une renégociation. Or ce n’est pas, semble-t-il, l’avis actuel de ce dernier.

Cet automne, les syndicats affiliés à l’USS demanderont des hausses salariales réelles de 2 à 4%. La fonction publique neuchâteloise, non seulement n’a rien obtenu depuis 1992 et risque de voir passer une fois de plus une période de haute conjoncture sans en profiter, mais en plus:

• A ce jour, elle n’a pas récupéré entièrement les ponctions de l’Etat sur les salaires et sur sa caisse de pensions effectuées durant les années ’90;
• Pour le personnel de l’administration, qui se trouve dans le 4^ème quartile, le salaire réel baisse, puisque aucun échelon n’est accordé depuis 2005 et que l’indexation au coût de la vie n’est que très partielle.

En outre, il est pour le moins urgent de desserrer l’étreinte sur les conditions de travail, qui se sont dramatiquement détériorées ces dernières années sous la pression des mesures d’économies. Nous pensons notamment que le Conseil d’Etat aurait pu, sans mettre en danger l’équilibre de son budget ni réduire les prestations à la population, entrer en négociations sur 4 objets, à savoir:

1. Revoir à la hausse les effectifs des services particulièrement débordés ou assouplir les délais de carence et de vacance;
2. Accorder un jour de vacances supplémentaire pour l’administration afin qu’elle atteigne la 5^ème semaine complète. Ce jour supplémentaire ne coûtera rien ou quasi rien à l’Etat. En effet, lorsque nous avions négocié les quatre jours, aucune personne supplémentaire n’avait été engagée, sauf peut-être dans quelques services particuliers où il faut assurer une permanence 24h/24.
   Pour les 2000 postes complets, en comptant un salaire moyen de fr. 300.-- par jour (base de salaire annuel d’env. fr. 80'000.--), nous arrivons à un budget de fr. 600'000.--. Si l’on admet que dans 200 cas il fallait réellement engager, cela représente en définitif un montant de fr. 60'000.-- que l’Etat devrait réellement dépenser.
   Nous pensons que l’Etat de Neuchâtel peut lâcher du lest pour fr. 60'000.-- qui concerne toute la fonction publique, alors que les sacrifices qui lui sont demandés actuellement portent sur des millions.
   Si tel ne devait pas être le cas, nous ne comprendrions pas, et nos membres non plus, une vue aussi obtuse, alors que nous avons très largement soutenu, et sans réserve, les mesures d’économies quand cela nous a semblé nécessaire pour le bien de la République.
   Cela d’autant plus que, dans le secteur privé, cette 5^ème semaine de vacances est en vigueur depuis plus de 20 ans, par exemple dans toute l’industrie horlogère et des machines.
3. Pour les enseignants, concernant les effectifs de classe, nous pensons qu’il est nécessaire d’instaurer un maximum d’élèves par classe, au-delà duquel il convient de prendre des mesures pédagogiques, telles que le dédoublement d’heures particulièrement interactives (enseignement des langues, etc.). Au lycée Denis-de-Rougemont par exemple, qui n’a jamais connu d’effectifs supérieurs à 24 élèves par classe, on atteint aujourd’hui des sommets de 26, 27 et même 28 élèves à Fleurier, sans la moindre mesure compensatoire. Il s’agit également de rétablir au plus vite les allégements supprimés pour causes d’économies.
4. Les enseignants qui travaillent à temps partiel sont pénalisés du fait qu’ils ne profitent pas de l’allégement pour raison d’âge, alors même que la pénibilité d’un poste partiel est proportionnellement plus grande. En effet, seuls bénéficient de cet allégement les enseignants qui occupent un poste à 100%.
   Cette mesure pénalise les enseignants qui se sentent fatigués et qui réduisent de leur propre chef leur activité (avec réduction de salaire). Cela ne favorise pas le travail à temps partiel préconisé par le Conseil d’Etat et introduit une inégalité de traitement inacceptable.

Au vu des sacrifices consentis et de la bonne situation économique de notre canton, nous demandons un certain assouplissement des mesures décidées, pour conserver au moins le niveau de vie sur le plan salarial et des conditions de travail supportables dans la durée.

Nous comptons sur votre soutien en intervenant auprès du Conseil d’Etat et vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs les député(e)s nos meilleures salutations.

Au nom des associations sous-citées,

Daniel Ziegler

ANGF – Association neuchâteloise des gardes forestiers
ANTES – Association neuchâteloise des établissements spécialisés
ASI – Association suisse des infirmières
SAEN – Syndicat autonome des enseignants neuchâtelois
SMF – Société des Magistrats, Fonctionnaires et employés de l’Etat de Neuchâtel
SPSN – Syndicat du personnel de la police de sûreté neuchâteloise
SSP-RN – Syndicat des Services Publics, région Neuchâtel

Neuchâtel, le 25 septembre 2007

Quoi de neuf ?

En fin d’année, des bénéfices record ont été annoncés dans beaucoup de domaines et dans le privé nous avons assisté en cette fin d’année à des hausses salariales réelles. De notre côté on s’est vu ponctionner 2,5% de notre salaire à titre de contribution de solidarité. Solidarité avec qui et par rapport à quoi ?

Chères et chers collègues,

Les négociations pour 2007 viennent de débuter. En fait, le Conseil d'Etat a choisi de négocier pour les années 2007, 2008 et 2009. Les sujets sont nombreux, dont voici une liste non exhaustive :

• Budget 2007 et évolution des traitements,
• de cotisation à la caisse de pensions, la ramener de 8,5 à 8% la part de la cotisation salariale (employeur de 10,5 à 11%),
• 1% de rattrapage  qui devait initialement être versé en 2004 et reporté déjà en 2006,
• rattrapage de la ponction de 2,5% (contribution de solidarité),
• échelons – rattrapage des échelons non obtenus en 2006,
• plan de revalorisation réelle des salaires jusqu’en 2009,
• utiliser (en partie en tout cas) les 10% d’économies qui seront réalisés sur les salaires pour améliorer les conditions de travail et la revalorisation des salaires,
• Veiller, lors de suppressions de postes, à une application rigoureuse de la convention et que celle-ci ne reste pas seulement une bonne intention.
• En effet, il est prévu au point 4.2. Priorité à l'engagement :
  - Les services de l'administration et les établissements cantonaux engagent prioritairement du personnel dont le poste est menacé à terme par les mesures de restructuration.
  - Veiller à la mise en place des mesures d'accompagnement
  - Sont concernées par ces mesures non seulement les personnes nommées, mais aussi toutes celles et ceux au bénéfice d'un contrat de droit privé qui travaillent à l'Etat depuis 5 ans.
• favoriser le temps partiel pour favoriser la vie professionnelle et la vie familiale,
• retraite attractive dès 58 ans financée par l’employeur (mais pas uniquement, avec une réduction de 10% des collaborateurs, forcément qu'il y aura une masse de travail supplémentaire pour ceux qui restent ...)
• adaptation pour l’administration de la « Convention emploi » du domaine de la santé,
• négociations dans le domaine de la santé dans le cadre de l’enveloppe budgétaire,
• caisse de pensions (création probable à moyen terme d’une caisse unique avec les villes de Neuchâtel et de la Chaux-de-Fonds)
• etc.
• Le service des ressources humaines s’est  enfin engagé à donner une information sur l’existence des associations et syndicats à l’engagement des nouveaux collaborateurs.

Bien entendu vous serez tenus au courant de la progression des négociations.

26.01.2006 - Pierre De Marcellis

Prochaine séance plénière, 1er décembre 2005.

Dans le cadres des négociations, nous avons écrit la lettre suivante au Conseil d’Etat pour l’informer de notre position.

Monsieur le Conseiller d’Etat
Jean STUDER
Chef du Département de la justice, de la sécurité et des finances (DJSF)
Château
2001 Neuchâtel

Neuchâtel, le 7 novembre 2005

Monsieur le Conseiller d’Etat,

Comme convenu lors de notre dernière séance plénière, notre société s’est prononcée et se rallie à la proposition du SSP, soit:

Avantages pour le Conseil d’Etat:

• Cette solution lui permet d’effacer l’ardoise du rattrapage salarial et donc de tenir les engagements de 2004, sans prétériter les enveloppes prévues pour 2006 et 2007. Par contre, il s’engage à reconnaître la retenue salariale comme une dette, dont la suite du remboursement, après 2007, devra être négociée.

Avantages pour la fonction publique:

• L’ancienne ardoise de l’employeur est enfin effacée; il n’y a pas de blocage des augmentations individuelles et hautes-paies; la retenue salariale est reconnue comme une dette. Par contre, le sacrifice financier demeure le même pour 2006.

Notre position, et l’idée du prêt, est d’autant plus défendable que ces jours tous les médias ne cessent de parler de reprise, de bénéfices mirobolants et le SECO revoit ses prévisions nettement à la hausse. Dans le secteur privé, la presse annonce une augmentation salariale pour 2006 de 1,6%, indexation y compris, soit une hausse salariale réelle de 1%. En outre, de 2002 à aujourd’hui, les salaires réels dans ce secteur ont progressés en moyenne de 1,1%.

En conclusion, durant ces 5 dernières années, les salaires réels dans l’économie privée ont augmentés de 2,1%, alors que les nôtres sont programmés à la baisse de 2,5%, d’où une disparité importante.

En donnant notre accord à l’effort financier important demandé par notre employeur durant cette période difficile, il nous paraît aussi normal que, lorsque la situation financière de l’Etat s’améliorera, les salariés en bénéficieront rapidement afin de rattraper le retard accumulé.

Nous vous présentons, Monsieur le Conseiller d’Etat, l’assurance de notre parfaite considération.

Société des magistrats, fonctionnaires et employés de l’Etat de Neuchâtel
P. de Marcellis
Président

J. Erard
Secrétaire

Information du conseil d'Etat

Ce matin, le Conseil d'Etat a dévoilé sa stratégie pour faire face aux 180 millions de déficit prévus au budget 2006.

https://smf-ne.ch/archives.htmLes mesures salariales se taillent "la part du lion", avec une économie de près de 26 millions. soit :

• indexation complète des salaires à l'indice des prix à la consommation pour les années 2004, 2005 et 2006 et sur ce point nous avons été entendus, mais ....
• réduction des salaires de 2,5%
• le 1% de rattrappage repoussé au 01.01.2007
• aucune augmentation personnelle de salaire. A partir de là, je pense que nous pouvons franchir un pas supplémentaire et renoncer aux entretiens de développement de fin d'année qui n'ont plus leur raison d'être, idem pour le salaire au mérite, puisque, comme nous l'avons toujours affirmé, l'Etat de Neuchâtel n'a pas les moyens de sa politique.

Et la symétrie des sacrifices ?

Du côté du prélèvement d'un impôt sur les grandes fortunes, l'intervention nous semble timide (12 millions), même si elle est délicate, puisqu'il faut une majorité qualifiée au Grand Conseil pour que la proposition passe, c'est-à-dire 69 députés favorables à la mesure, dont 11 de droite ! Pour mémoire, 1% de solidarité sur la fortune dépassant 1 million procure une rentrée d'env. 100 millions ! Par cette comparaison nous mesurons que l'effort demandé aux plus nantis est dérisoire face à la pression exercée sur le social, l'enseignement, la formation, etc.

A notre avis, l'effort demandé aux plus nantis devrait être au moins  égal à l'effort demandé aux seuls fonctionnaires. D'autant plus que ces hauts revenus font perdre au canton des millions par le biais de la péréquation fédérale (nous passons d'un canton à capacité financière faible à moyenne), alors que l'impôt stagne !!!. L'argent est bien quelque part ...

Or, les premiers commentaires parus dans la presse ne vont pas dans ce sens, puisque la droite refuse déjà l'idée de toute augmentation d'impôt, alors que ce sont  justement les diminutions successives d'impôts  depuis 1992 qui ont mis le canton de Neuchâtel dans la moïse, avec une dette actuelle d'env. 1 milliard et 600 millions.

Nous sommes aussi persuadés que d'avantage de rigueur dans le contrôle fiscal et ailleurs amènerait des ressources, à condition de donner les moyens de faire un travail de qualité.

A suivre ...

26.09.2005 - Pierre De Marcellis

Convention

Comme l'a relevé notre conseiller d'Etat, M. Jean Studer, la convention actuelle ne donne pas tout à fait satisfaction. Notamment, elle n'oblige pas les parties à discuter et à négocier bien avant l'établissement du budget, ce qui a pour effet de bloquer les situations et, pour les syndicats, d'être mis devant le fait accompli d'où, jusqu'à ce jour, une certaine frustration.

A l'avenir, les discussions sur le budget, en tout cas la partie du budget concernant la fonction publique sera négociée dès maintenant pour arriver à des accords avant fin mai 2006, ceci pour des mesures prévues en 2007. Il s'agit-là d'un esprit d'ouverture et une volonté de notre nouveau gouvernement de trouver ensemble des solutions et nous l'en remercions.

La prochaine séance de la commission plénière est fixée au lundi 3 octobre 2005.

27.09.2005 - Pierre De Marcellis

Caisse de retraite

Nous vous rappelons l'importance de trouver de nouveaux membres afin d'assurer une bonne représentation de la SMF auprès du Comité de la caisse de pensions et auprès du Conseil d'Administration. De gros et nombreux problèmes se présenterons tantôt avec l'intégration de tout le personnel de la santé.
Les sièges sont obtenus au prorata des membres.

Avant la votation pour le nouvel EHM –Etablissement Hospitalier Multisite – nous nous étions inquiétés de savoir de quelle manière le personnel de la santé allait être intégré dans notre caisse de retraite, connaissant les disparités de couverture technique entre les deux villes, l’Hôpital de Landeyeux, de Couvet, de la Béroche etc. et l’Etat. Je vous en avais informés lors de l’assemblée générale. </o:p>

La caisse de retraite m’avait alors répondu que c’était à l’étude.

Alors que le transfert devrait se faire au 31.12.2005, nous savons aujourd’hui que les choses ne sont pas si simples:

• Taux de cotisations différents
• Couverture technique différente
• Prestations différentes
• Rentes différentes pouvant en favoriser certains, mais aussi en défavoriser d’autres
• Modalités de transferts inconnues
• Reprise du versement de toutes les rentes par notre caisse - CPEN
• Evaluation des actifs – immeubles
• Evaluation des risques
• Coordination pour l’âge de la retraite anticipée
• Les cas d’invalidité avant le 01.01.2006
• Les prêts – sociétés ou hypothécaires
• Le rendement des immeubles
• Valeur des titres
• etc

Certaines voix commencent aussi de parler de primauté des cotisations en lieu de place de la primauté des prestations. En clair, cela veut dire : cotisations différenciées selon l’âge, prétéritant les plus de 50 ans, ainsi que des cotisations paritaires.

D’autres pensent à une caisse unique regroupant tout le personnel de l’Etat et des communes.

Bien entendu, l’analyse prendra des années et nous devrons être vigilants.
Pour votre comité, il s’agira de fournir un gros travail, d’étudier les rapports d’experts, de se prononcer sur telle ou telle option.
Autre point important, c’est le nombre des membres par association pour une représentation selon une clé de répartition au sein du Comité de la CPEN et du Conseil d’Administration.

A ce propos, les membres SMF qui quittent l’Etat, ne sont aujourd’hui pas remplacés par la venue des nouveaux collaborateurs. De ce fait, notre effectif risque de diminuer au point que notre société (SMF) risque de ne plus être représentée au sein du comité de la CPEN.

C’est pourquoi, il en va de la responsabilité de nous, toutes et tous, de s’approcher des nouveaux collaborateurs et d’essayer de leur faire comprendre l’importance de faire partie de la SMF.

Au risque de me répéter - puisque jusqu’à aujourd’hui cela n’a que peu porté ses fruits - , approchez-vous de vos collègues.

27.09.2005  -  Pierre De Marcellis

Plusieurs sujets en rapport avec la rémunération et les conditions de travail sont négociées actuellement pour 2007.

• Rémunération
• Suppression de la contribution de solidarité de 2,5%
• le 1% de rattrappage
• la cotisation à la caisse de retraite (revenir à 8%).
• le rattrapage des échelons non versés en 2006
• La problématique d'une éventuelle assurance perte de gain
• régler les problèmes de celles et ceux qui depuis plusieurs années ne reçoivent plus d'échelons (abolition du salaire au mérite et ne plus limiter les échelons automatiques au 24ème, qui pénalise ceux qui ont de l'expérience
• la fermeture de services et la volonté politique du transfert, en priorité, des personnes au sein de l'administration avec l'aide de la mobilité interne
• régler le problème des personnes transférées à un autre poste avec perte de la nomination et le licenciement qui s'en suit
• la retraite anticipée possible dès 58 ans (projet terminé)
• Les conditions de travail
• L'aménagement du temps de travail
• Le télé-travail
• congé sabbatique
• Vacances, pour une 5ème semaine complète
• L'indemnité kilométrique