Domaine de la Santé

Nouvelles de la CCT-Santé 21

Janvier 2011

Vous pouvez influencer votre avenir !

La Société des Magistrats, Fonctionnaires et employés de l'Etat de Neuchâtel (SMF) est une association apolitique de personnes, qui défend les conditions de travail et salariales de ses membres à la manière d'un syndicat, sans le côté doctrinaire de celui-ci. De par le nombre de ses membres, elle est actuellement la deuxième association cantonale de personnes à défendre vos droits auprès de nos institutions.

Toute personne d'une institution dont le financement est en lien avec l’Etat, par l’octroi d’un subventionnent ou la couverture du déficit, peut rejoindre la SMF et ainsi peser avec les représentants de la société, sur la bonne marche des différentes institutions.

L'union fait la force, le nombre des sièges dans les diverses commissions ou conseil d’administration dépend directement des membres inscrits auprès de chaque syndicat, votre soutien est ainsi très important pour assurer une bonne écoute de nos représentants auprès des dirigeants.

La SMF lutte pour vous garantir le respect et la pérennité de la CCT-Santé 21, l’améliorer en ces temps de difficultés financières de notre république, préserve les acquis. L'influence d’un syndicat, d’une association, se mesure au poids du nombre de ses membres et au travail de son comité.

En raison du prélèvement de votre contribution professionnelle d'office dans le cadre de la CCT-Santé 21, la cotisation annuelle à la SMF est de seulement de Frs 49.-, vous bénéficiez également de nombreux avantages : assurances accident complémentaires et carte VISA à prix intéressants.

But et prestations de la société ici : status

Faites-nous confiance, vous pouvez rejoindre la SMF par une inscription en ligne ici : inscription

Pour toutes vos questions, deux répondants :

Son président : M. Pierre De Marcellis tél: 079 352 97 13

Son représentant CCT-Santé 21 : M. J-F Béraneck tél: 079 214 99 15

A votre demande, nous sommes prêts pour une séance d’information collective.

Nouvelles de la CCT-Santé 21

Situation en juin 2010

1. Un nouveau règlement d’application du dispositif anti harcèlement a été concocté. Ceci en lien avec l’engagement (juin 2009) d’un nouvel expert, responsable du dispositif anti-harcèlement, en la personne de M. Marc Rosset, médiateur professionnel. Il a pris en considération les difficultés et autres problèmes rencontrés lors de la mise en place du premier projet.

2. une règle d’interprétation a permis de favoriser les personnes qui souhaitent travailler jusqu’à l’âge de la retraite AVS et non pas seulement celle de la caisse de pension Prévoyance.NE, à 62 ans. L’employé qui en fait la demande a le droit de poursuivre son activité jusqu’à l’âge AVS. Une seule réserve, l’employeur peut demander une évaluation de l’aptitude au travail par un examen médical. Afin de prendre en considération les délais légaux, la demande de l’employé doit être faite 9 mois avant la fin de l’activité présumée.

3. Un courrier a été adressé aux députés de la part de la commission Faîtière CCT Santé 21 leur proposant d’envisager que la CCT soit appliquée à toutes les institutions de santé du Canton. En tous les cas celles qui souhaitent faire partie de la future loi sur le financement des EMS (LfinEMS).

4. Suivis des institutions. Plusieurs institutions ont déjà été contrôlées par notre chargé de projet. Après cette période de mise en route ou quelques erreurs ont parfois été commises dans la collocation de certains collaborateurs, la commission faîtière a décidé qu’une période transitoire pouvait être considérée comme temps d’apprentissage de la méthode mais que cela ne pouvait se prolonger éternellement. Cette notion a trait à l’effet rétroactif des corrections.

5. Il y a toujours le recours des 200 (disparité entre les anciens et les nouveaux engagés au niveau de la reconnaissance d’échelons) qui est pendant au tribunal administratif, mais la victoire pourrait être amère. Du moment que l’Etat n’a pas d’argent, quelle solution va t’il trouver ? Baisse de la grille salariale ? ou licenciements ? pour arriver à donner satisfaction aux recourants !

6. le climat de travail, dans le cadre de la CCT, avec les autres partenaires représentant des employés et employeurs est toujours constructif. Chaque partie fait des efforts de conciliation. Ceci nécessite parfois des interruptions de séances.

Et l’avenir :

7. Un rendez-vous avec la cheffe du département (Mme Gisèle Ory) est agencé en septembre afin d’avoir un échange sur nos préoccupations mutuelles.

8. Nous avons affirmé à nos employeurs que nous étions prêts, nous autres employés, à les soutenir dans leur négociation des budgets avec l’Etat, à propos de la partie concernant les frais induits par la CCT. C’est une chose pour ce dernier que d’affirmer que notre CCT santé 21 est exemplaire (unique en Suisse, etc..) et une autre que d’accorder le budget nécessaire à sa mise en application.

Peut-être que des manifestions dans la rue seront nécessaires.

9. La relation avec le SSP est toujours aussi chaotique. Mous avons besoin les uns des autres, et concernant la CCT j’ai déjà dit que nous arrivons très bien à collaborer. Mais leur voracité, leur besoin d’accaparer les places et les sous, rend parfois la relation difficile. Il nous faut régulièrement calmer le jeu. Leur secrétaire générale a déjà annoncé haut et fort qu’elle demanderait à revoir la question des signatures de la prochaine CCT du moment que l’Hôpital de Perreux n’est plus une institution de l’Etat. Même si j’indique que les statuts de la SMF ont été modifiés en conséquences, il y a encore des luttes à prévoir afin de garder notre place.

10. Ceci m’amène à vous recommander de faire le maximum d’efforts afin de convaincre vos collègues de travail de l’intérêt de faire partie d’une association, telle que la nôtre. Plus nous avons de membres actifs plus nous sommes crédibles et mieux nous conservons voire augmentons nos places, entre autre dans le conseil d’administration de la Caisse de pension. Sil vous faut des arguments, les membres du comité sont prêts à vous aider.

Merci de votre attention.

J.-F. Béraneck

Membre du comité

Représentant pour le domaine de la Santé

Nouvelles de la CCT-Santé 21

Novembre 2009

Les négociations salariales de cet automne se sont déroulées avec certains rebondissements ! mais dans un climat constructif, où le dialogue a toujours prévalu.

La commission faîtière est en train de signer un protocole d’accord, à titre exceptionnel, entre les parties employeurs et employés de la CCT, concernant l’aspect salarial pour le passage à 2010.

Ce document comprend quatre points qui peuvent être résumés de la manière suivante :

1. Octroi de l’échelon réglementaire, selon l’article 6 du règlement sur la rémunération

2. Adaptation de la grille salariale 2010 à l’IPC du mois d’août 2009. Malheureusement et pour la première fois depuis plusieurs années, elle subit une baisse de 0.8 point. Le nouvel indice de la grille salariale 2010 sera à 102.6. La grille de salaire sera consultable sur le site www.compasante21.ch/ dès la mi-novembre.

3. Aucun employé de devra subir de perte sur son salaire brut (hors indemnités). Le salaire brut 2010 (non compris les indemnités) ne pourra être inférieur au salaire brut 2009 (non compris les indemnités).

4. Les employeurs veilleront à ne pas compenser les effets financiers de cet accord par des licenciements.

Un autre grand chapitre qui concerne nos négociations est celui de l’évaluation des fonctions. Dans le courant de cette année un certain nombre de fonctions ont été évaluées, en respectant toujours la cohérence avec l’ensemble des ~120 fonctions liées à notre CCT. Le but est d’intégrer de nouvelles fonctions, de faire évoluer avec le temps notre CCT. L’objectif de respecter la cohérence de l’ensemble du système fait qu’il est souvent difficile de décaler une classification, car cela a pratiquement toujours une incidence sur d’autres corps de métiers proches. L’analyse qui est faite de chaque fonction repose sur l’évaluation de nombreux critères, auxquels sont attribués un certain nombre de points. Ces critères sont répartis en 5 secteurs, eux-mêmes subdivisés :

1. Compétences professionnelles,

2. Compétences personnelles,

3. Compétences sociales,

4. Compétences à diriger et conseiller

5. Conditions de travail (sollicitation psychique, physique, etc…)

Plusieurs groupes de travail se penchent de manière autonome sur la question, ce qui rend le résultat plus crédible. Les groupes de travail continueront en 2010 dévaluer certaines fonctions afin que le système évolue avec le temps.

Cette année le dispositif anti-harcèlement a reçu une révision complète. Un nouveau responsable, expert, a généré la création d’un nouveau règlement, en se basant sur l’expérience liée à la mise en place du premier système depuis la création de notre CCT. Le règlement des situations est privilégié par la voie de la médiation, mais si nécessaire, la voie de l’enquête peut être choisie, avec l’accord de l’expert.

Dans le but de contrôler la bonne application de notre CCT notre chef de projet continue de se rendre dans diverses institutions afin de contrôler l’adéquation des classifications liées au nouveaux engagements du personnel. Il est bien accueilli par ces dernières qui lui mettent à disposition les renseignements nécessaires à son contrôle. La différence d’octroi d’échelon entre les anciens et les nouveaux engagés reste d’actualité, même si cela s’est atténué avec la compensation partielle octroyée en 2007.

Pour plus de renseignements le soussigné reste à votre disposition. Vous pouvez également vous rendre sur le site de la commission paritaire : www.compasante21.ch/

J.-F. Béraneck

Membre du comité

Représentant pour le domaine de la Santé

Nouvelles de la CCT-Santé 21

Situation en juin 2009

1. L’avenant salarial à la CCT[1], signé de manière tripartite pour trois ans, en accord entre les employés, les employeurs et l’Etat arrive à échéance à fin 2009. Il a amené un certain calme dans les négociations en cours, car il était impossible de négocier un objet ayant une incidence financière. Mais nous sentons que l’année 2010 sera rude et qu’il faudra lutter pour maintenir les acquis.

2. Si les employeurs laissent entendre qu’ils souhaitent revenir sur la manière d’interpréter les années d’ancienneté à l’engagement, du côté des employés la question du cumul des nuits et des week-ends est toujours d’actualité.

3. Cette année il y a eu aussi l’organisation et le début de la mise en place du « suivi des institutions dans leur juste application de la CCT.

4. La mise à jour et le suivi d’un certain nombre de fonctions a été mis en place durant cette année.

5. Depuis juin 2009, une nouvelle personne est responsable du dispositif anti-harcèlement. Il s’agit de M. Marc Rosset, médiateur professionnel. Il reprend le poste de Mme Véronique Ducret, qui nous quitte après avoir mis en place le système et organisé une formation pour une bonne partie des cadres de nos institutions.

6. 200 personnes ont entamé un recours administratif lié à leur condition d’engagement, de transposition, avec la nouvelle CCT.

7. La commission faîtière va organiser un rendez-vous avec notre nouvelle conseillère d’Etat, afin de la mettre le mieux possible au courant de la situation que vit actuellement le domaine de la Santé. Nous essayerons de négocier à nouveau un accord sur plusieurs années, nous apportant des garanties de l’Etat à propos du financement des modifications salariales prévisibles (indexation, échelon automatique, etc).

8. La commission faîtière et la commission paritaire ont encore des tâches énormes de contrôle, d’explications, liées à des raisons d’interprétations personnelles de la CCT par certains responsables de nos institutions. La mise en place du suivi dans les institutions, les négociations à venir ayant trait à nos revendications mais aussi liées au résultat de ces suivis vont être difficiles, en fonction du contexte actuel de nos finances cantonales et aussi lié à la restructuration, aux regroupements de nos institutions. Tout est nouveau, en changement, il y a de moins en moins de base stable sur lesquelles s’appuyer pour établir nos comparaisons. Par exemple : il y a des diminutions de lits et des licenciements, mais quel est le véritable rapport entre les deux !

9. Je maintiens que nous avons une convention intéressante, un bon outil de travail encore perfectible, mais cela a un prix, car c’est grâce au travail des associations et syndicats que nous avons de bonnes conditions de travail. Nous avons donc besoin de membres dans nos associations, voire dans nos groupes de travail afin de poursuivre les réflexions, les luttes, la défense d’un milieu de travail qui allie la satisfaction de ce dernier et permet une vie privée décente.

10. Les points encore à débattre sont nombreux, tels que la retraite anticipée, la création de crèche, une assurance de gain harmonisée pour chaque institution, etc…

11. Engagez-vous, militez et recrutez vos collègues afin d’être plus fort et encore plus crédible dans nos négociations.

J.-F. Béraneck

Membre du comité SMF

[1] Déclaration officielle de la Commission faîtière, CCT p 128

Nouvelles de la CCT-Santé 21

juin 2008
Historique:

Fin du 20ème siècle ! Le personnel de la Santé vit une grande disparité dans ses conditions de travail et a un sentiment de manque de reconnaissance de ses diverses professions.
Motion inter partis urgente, adoptée à l’unanimité par le Grand Conseil lors de sa session d’octobre 2000. Le Conseil D’Etat a décidé d’initier un projet visant à aménager des rapports collectifs de travail dans l’ensemble du secteur subventionné de la santé de notre canton
L’objectif est double :
- Régler les rapports de travail dans le secteur de la santé
- Harmoniser au maximum les conditions de travail, qu’elles relèvent du droit public ou du droit privé.
dès 2001, deux CCT (droit privé et droit public) sont élaborées conjointement, avec une convention chapeautant le tout. Elles concernent tout le personnel de la santé, du secrétariat et des services techniques, en passant par le personnel soignant jusqu’aux directions. Seuls les médecins ne sont pas compris dans cette CCT.
- Environ 70 articles (semaine de 40h, 5 semaines de vacances, etc…) et création de:
- Commissions consultatives du personnel dans 17 établissements
- Un poste Expert/coordinateur chargé de la prévention, formation anti-harcèlement.
- Une commission paritaire
2002, octroi de mesures transitoires pour le personnel soignant, à savoir une revalorisation salariale jusqu’à 8,5 %.
Création d’un fonds paritaire. Prélèvement de 0.15 % sur le salaire, ajouté à la même participation de la part des employeurs. Le montant ainsi obtenu sert à une restitution aux syndicats et associations afin que leur membres ne cotisent pas deux fois, ainsi que pour les frais de fonctionnement liés à leur travail. L’autre partie est utilisée afin de couvrir les frais de fonctionnement de la Commission paritaire, du dispositif anti-harcèlement et de la bourse aux emplois.

Mise en place première CCT
Juillet 2004, mise partiellement en pratique de la CCT Santé 21. Elle concerne tous les établissements de droit public, tels que les hôpitaux, les homes et les soins à domicile ainsi que quelques services liés au domaine de la santé. En tout cela représente environ 5000 personnes et 45 services ou institutions.
C’est le 1er janvier 2007 que la CCT prend pleinement ses effets.
Hiver et printemps 2007, forte mobilisation du personnel à propos d'un sentiment d'injustice lié à la mise en exergue des défauts de l'ancien système révélés par des différences salariales sensibles inter et intra institution. A cela il faut ajouter des pertes de salaire pour certains, lié à la transposition, lors du passage d’un système salarial à l’autre.
Le mardi 26 juin 2007, Le Chef du département de la Santé a annoncé clairement que l’Etat acceptait les propositions de la commission faîtière pour pallier aux pertes de salaire dues à la transposition et tenir compte en partie des années d’ancienneté du personnel. 2500 personnes sont concernées. Il n’y a plus de pertes salariales.
Dans le même temps, Signature d'une charte tripartite (Employé, employeur et Etat) ou chacune des parties s'engage à calmer le jeu et à ne pas renégocier d'ici fin 2009, d'éléments ayant des incidences salariales. L'Etat confirme l'octroi des échelons automatiques ainsi que celui de l'IPC pour ces deux ans.
Durant l’année 2007 la commission collocation a examiné plus de 150 recours liés à la transposition. Environ le 15 % a obtenu satisfaction. Pour d’autres les personnes ont été informées que le système de collocation de plusieurs professions allait devoir être revu dans le courant 2008. L’évaluation datant de 2003, de nouveaux métiers sont apparus, et le travail a aussi évolué pour certain, vu la réorganisation de la Santé neuchâteloise.

Nouvelle CCT
Dès septembre 07, renégociation d'une nouvelle CCT, en lui apportant un certain nombre de corrections. La signature de la charte empêche certaines revendications d'aboutir, particulièrement de la part des employeurs qui ont tendance à revoir à la baisse certaines prestations.
Juin 2008 signature de la nouvelle CCT Santé 21. Seuls les articles sans incidences financières ont pu être négociés. La pratique a permis d'apporter un certain nombre de corrections dans la rédaction de plusieurs libellés. Les règles d'interprétations de la première CCT ont été introduites. Les avantages de cette nouvelle CCT sont, en résumé:
- Congé d'adoption de 4 mois avec maintien du salaire.
- Formation, passage de 2 à 5 jours pour un 100%, mais le remboursement n'est plus à 100%
- Planning des horaires à donner un mois à l'avance
- Heures et travail supplémentaires font l'objet d'un même traitement
- Et surtout un système de suivi est mis en place. Par sondage le suivi du système de rémunération portera sur la collocation. Ce service permettra aussi à l'employeur de se renseigner préventivement quand à son hypothèse d'interprétation de la CCT. La Commission paritaire est l’instance compétente, mais elle déléguera les contrôles au chef de projet. Ce dernier aura la possibilité d’effectuer ses contrôles par sondage, dans chaque institution.
La nouvelle CCT, avec une mise en page plus conviviale, sera distribuée dès cet été 2008.

Constatation, critiques:
Malgré la correction partielle accordée par l’Etat en juin 07, une grande partie du personnel de la Santé reste profondément déçue du système de collocation qui ne tient pas vraiment compte, après la transposition, des années d’ancienneté. Ceci a pour conséquence que les nouveaux engagés sont mieux rétribués que les anciens, à comparaison égale d’expérience. Une bonne partie du personnel a eu des avantages avec la nouvelle convention, mais ce personnel a de la peine à exprimer sa satisfaction, peut-être par respect vis-à-vis des personnes déçues. Les avantages « en nature » sont soumis à moins de critiques que les aspects salariaux.
Le temps passant, le domaine de la Santé neuchâteloise s'est profondément modifié. HNE, Nomad et bientôt le CNP ont été mis en place. Une nouvelle volée d'employeurs est venue négocier la CCT. Certains ont une autre expérience, et/ou maintenant une grande entité à gérer. Les principes de base de la création de la CCT n'ont plus de raison d'être, ne font pas partie de leur histoire. Ils ont reçu une enveloppe budgétaire, un mandat, et souhaitent plus de souplesse, au moins à l’engagement.
Il est difficile d'indiquer le coût de cette première CCT. Chaque fois que l'Etat acceptait de débloquer plusieurs millions, d'autres mesures faisaient que nous avions l'impression que cet argent n'était finalement pas dépensé. Remplacement non compensé, diminution du budget suivant, retour à une fixation du prix de pension pour les homes à celui des années antérieures, etc.
Une des questions qui se pose est de savoir si nous souhaitons une place de travail bien rétribuée, ou conserver les places existantes mais avec des salaires moindres ? Mais avons nous vraiment le choix ?
D’une manière générale nous pouvons être satisfait de notre CCT. Elle a de l’avenir devant elle, par son côté novateur, par son respect des conditions de travail convenables pour les employés, etc… Elle a toujours été négociée dans un climat constructif et de dialogues respectueux. Nous avons une CCT dans l’ensemble très profitable à l’employé. J’ai l’impression que nous avons pu bénéficier de la fin d’une conjoncture adéquate pour nos revendications. J’émets des doutes si nous devions commencer toute la procédure à ce jour quant à un résultat aussi favorable. Un certain nombre de sujets tels que la retraite anticipée, n’ont pas encore pu trouver leur place dans cette CCT et doivent encore être négociés. Notre tâche reste d’être vigilant afin que notre CCT soit respectée et que des notions telles que l’engagement, les échelons automatiques et l’IPC ne soient pas régulièrement remis en cause. Nous devons continuer de faire le nécessaire afin d’éviter les disparités de traitement. Mais avant tout, il faut que cette CCT vive, que chacun s’approprie l’esprit dans lequel elle a été faite, et s’habitue à l’utiliser à bon escient.

J.-F. Béraneck
Membre du comité SMF
Représentant du domaine de la Santé

Pour tous renseignements complémentaires, le soussigné est atteignable à l’adresse E-MAil.