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Journal SMF n° 8 / septembre 2012
Sommaire : 1. Caisse de pensions prévoyance.ne / Il faudra travailler plus longtemps !
2. Déflation / baisse des salaires !
3. Inscriptions à la SMF : https://www.smf-ne.ch
Cher(e)s membres,
Jusqu’au bout nous tenons à privilégier la négociation pour aboutir à un accord. Vous imaginez bien que pour la Caisse de pensions, cela n’a pas été facile. C’est au bout de 14 séances, alors que seulement 3 étaient prévues au départ, qu’un accord a pu intervenir.
Ceci notamment au vu des finances de l’Etat (principal employeur), et des engagements financiers futurs prévus, tels que :
· La baisse de la fiscalité pour les personnes physiques
· L’éventuel financement du TransRun (votation du 23 septembre 2012)
· Les investissements dans HNE
· L’augmentation des charges dans le domaine du social
· Etc.
1. Caisse de pensions prévoyance.ne
Une conférence de presse est prévue pour le 6 septembre 2012, vous en saurez encore d’avantage.
Les employeurs sont au courant de notre volonté de signer l’accord de recapitalisation de prévoyance.ne, nous estimons que les membres de la SMF doivent bénéficier de la même information.
Ces indications vous sont communiquées en primeur. Le procès-verbal est accepté, nous allons signer le protocole d'accord.
Le Conseil d'Administration de prévoyance.ne va établir un rapport à l’intention du Conseil d'Etat, qui le soumettra probablement au printemps prochain au Grand Conseil. Ce rapport doit ensuite être avalisé par la majorité qualifiée (trois cinquièmes des membres du Grand Conseil). En même temps, il sera soumis à l’Autorité de surveillance LPP qui doit finalement se prononcer sur le plan d'assainissement.
En résumé, voici les points importants sur lesquels nous avons trouvé un accord :
· Maintien de la primauté des prestations
· En plus de 270 millions alimentant une réserve de fluctuation de valeurs imposée par la Confédération, les employeurs s’engagent de manière irrévocable à verser 60 millions (nous aurions souhaité 100 millions) dès le 1er janvier 2019. S’ajoutent à ces 60 millions, les intérêts calculés sur la base de l’Indice des prix à la consommation.
Ces 60 millions seront d'une part suffisants pour maintenir une cotisation basse et d'autre part, ils pourront servir à divers besoins comme : assurer des mesures transitoires plus longues (15 ans) à la condition qu’aucune nouvelle catastrophe boursière ne se présente ; alimenter la réserve de fluctuation et renforcer la sécurité du chemin de croissance.
· Si la bourse progresse mais ne fait pas non plus de performances extraordinaires, une partie de ce montant pourrait aussi être utilisé pour l'indexation des rentes. La situation sera examinée en 2018, à moins d'une très forte inflation avant cette échéance. En fait, la performance de la bourse jouera un rôle essentiel dans la recapitalisation et l’indexation des rentes de prévoyance.ne…
Les changements :
· Age de la retraite : il passe à 64 ans dès le 1er janvier 2014, mais les collaborateurs peuvent prendre leur retraite à 63 ans, sans pénalité, tant et aussi longtemps que seront reconduites les mesures transitoires, examinées pour les périodes 2014-2018, 2019-2023 et 2024-2028.
· Salaire moyen : le lissage du salaire est prévu dès l’âge de 57 ans, comme cela est déjà le cas aujourd’hui, mais il sera appliqué sur une plus longue période, soit jusqu’au terme de l’activité.
· Cotisation totale : elles seront de 26,5 % (à charge des employeurs 60%, des employés 40%). Lors de la négociation, les employeurs souhaitaient ne pas dépasser le seuil de 26% tout en fixant l’âge de la retraite à 65 ans.
· Objectif pour répondre aux exigences fédérales : toutes ces mesures combinées permettront (selon les simulations), d’atteindre un taux de couverture obligatoire de 60% au 31.12.2019, de 75% en 2029 et de 80% dans les 40 ans.
· Fin juin 2012, le Conseil d'Administration a décidé d'avancer au 1er janvier 2013 l’application de nouvelles mesures (prévues pour 2014), soit une augmentation de la cotisation pour l'employeur de 1 % et de 0,2% pour les personnes de 40 ans et plus. Les employeurs ont voté contre, mais nous étions plus nombreux à vouloir ce changement.
2. Déflation / baisse des salaires !
Lors des deux dernières séances de la Commission plénière, le Conseil d’Etat a pris des décisions fortes avec lesquelles nous ne sommes pas d’accord.
1er janvier 2013, baisse des salaires de 1 %, en raison de l’IPC négatif !
Entre mai 2011 et mai 2012, le calcul de l’Indice des Prix à la Consommation montre qu’il y a eu déflation de 1 %. Evidemment nous avons trouvé cette décision saumâtre, répercuter immédiatement cela sur nos salaires après des années de sacrifices (indexation partielle, blocage des échelons, ponctions salariales), c’est bien peu respecter notre fidélité, notre engagement au service de l’Etat !
Notre employeur sans aucun scrupule, applique la loi qui prévoit d’adapter nos salaires à l’IPC.
Bien sûr que le texte de l’époque avait été formulé en cas d’inflation et non de déflation. Notre employeur est bien conscient que le calcul de l’IPC ignore des dépenses obligatoires comme : les cotisations de l’AVS/AI, de l’Assurance chômage ainsi que les primes des assurances maladie !
A l’évidence, c’est un appauvrissement général voulu qui est recherché, à croire que d’autres besoins passent avant la juste rémunération des employés de l’Etat..! On se distingue pour donner l’exemple à tous les autres employeurs du secteur privé, ces derniers ne vont pas se gêner d’appliquer les mêmes recettes !
Alors, comment financer toutes les somptuaires dépenses prévues, quand les comptes de l’Etat sont déjà déficitaires ?
Si les 18'000 assurés de la CP voient leur salaire baisser de 1 %, il nous faut aussi avoir des craintes sur les rentrées fiscales de 2013, au niveau du canton et des communes.
Va-t-on encore s’attaquer aux fonctionnaires pour rétablir les finances cantonales, alors qu’à ce jour la progression salariale est bloquée depuis des années par rapport à ce que prévoit la loi ?
Cette mesure est injuste et nous avons campé sur nos positions. Prochainement, une séance est fixée avec trois membres du Conseil d’Etat pour annuler cette décision, sans se faire beaucoup d’illusions..!
Autres sujets abordés :
· Un congé sabbatique – Réfléchir à son application et à son financement
· Nouveau système salarial – Remplacer les 38 échelons par ? – Son financement ?
3. Inscriptions à la SMF, voici le lien : https://www.smf-ne.ch
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septembre 2012